Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 012
Procédure devant la justice municipale de Castelsarrasin entre Bernard Amade, Jean Lombes, François Vidal, Jean Richou, Antoine Richou et la nommée Lapasse pour rebellion en justice, maltraitance d'un archer lors d'une arrestation et évasion de prison. (1711)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8091
Date : 1711
Présentation du contenu :
Sentence : amende de 25 livres pour tous dommages et intérêts en faveur du sieur Amade, bourgeois de Castelsarrasin.
Sujet : affaire criminelle / obstruction à justice / évasion
Lieu des faits : Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, France) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Amade, Bernard (bourgeois) / Lombes, Jean (archer) / Vidal, François (archer) / Richou, Jean / Richou, Antoine / Lapasse
Juridictions : Castelsarrasin / justice municipale
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