Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la chambre des enquêtes du parlement entre Marie Anne du Puy, Jacques de Brandoin et Jacques Poumié pour faux témoignages sous menaces de mort. (1684)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8099
Date : 1684
Sujet : affaire criminelle / faux témoignage
Lieu des faits : Aveyron (France ; département)
Parties du procès : Puy, Marie Anne du / Brandoin, Jacques de (trésorier de France) / Poumié, Jacques (receveur du domaine)
Juridictions : Toulouse / parlement / chambre des enquêtes

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