Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la justice seigneuriale d'Entraygues sur Truyère entre Henry d'Albusquier, Raymond Vidal, Jean Lemousy, Catherine Hommeja, Laurent de Lomerier, Pierre Ouradou pour vol domestique. (1710)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8096
Date : 1710
Présentation du contenu :

Sentence : bannissement de la ville d'Entraygues pendant 3 à 6 ans pour tous les accusés, amende de 650 livres au seigneur d'Entraygues, amende de 600 livres au sieur d'Albusquier et les dépends.

Sujet : affaire criminelle / vol domestique
Lieu des faits : Entraygues-sur-Truyère (Aveyron, France) / Aveyron (France ; département)
Parties du procès : Albusquier, Henry d' (conseiller au présidial) / Vital Raymond (valet) / Lemousy, Jean / Hommeja, Catherine / Lomerier, Laurent de / Ouradou, Pierre
Juridictions : Entraygues-sur-Truyère / justice seigneuriale

Pour aller plus loin

haut de page