Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la justice seigneuriale de Boffres entre Jean Clergues, Antoine Clergues et Marc Muand pour injures et coups et blessures. (1682)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8144
Date : 1682
Présentation du contenu :

Origine : querelles de voisinage. Plusieurs sacs

Sujet : affaire criminelle / injure orale / coups et blessures
Lieu des faits : Boffres (Ardèche, France) / Ardèche (France ; département)
Parties du procès : Clergues, Jean / Clergues, Antoine / Muand, Marc
Juridictions : Boffres / justice seigneuriale

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