Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant les officiers royaux de Montagnac entre Jacques Briffaud et Rolland Ray et Villeneuve. (1689)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8056
Date : 1689
Présentation du contenu :

Factum de Me Rey, il dit que Briffaud l'accuse d'avoir user de ses pouvoirs en faisant emprisonner Régis. Briffaud dit que pour se venger de cette accusation lancée par lui, Rey se servit de Jeanne Calmelle pour lui faire déposer une fausse plainte de grossesse.

Sujet : affaire criminelle
Lieu des faits : Montagnac (Hérault, France) / Hérault (France ; département)
Parties du procès : Briffaud, Jacques (bourgeois) / Rey, Rolland / Villeneuve
Juridictions : Montagnac / justice royale inférieure

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