Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure faite devant le parlement entre Jean Louis de Trousend et François Carrere pour rebellion à justice suite à une saisie. (1684)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8055
Date : 1684
Présentation du contenu :

Le demandeur voulant récupérer sa somme d'argent, il saisit les meubles de l'accusé et les enterra, profitant de sa position de consul. Clausion sur la demande.

Sujet : affaire criminelle / obstruction à justice
Lieu des faits : Monlezun (Gers, France) / Gers (France ; département)
Parties du procès : Trousend, Jean Louis de (seigneur de Blossom) / Carrere, François (procureur)
Juridictions : Toulouse / parlement

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