Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le juge de Bagnères de Bigorre entre Jeanne Douat et Jean Soustre pour enlèvement et maltraitance. (1711)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8094
Date : 1711
Présentation du contenu :

Enlèvement et maltraitance. Voir aussi 2 B 8109.

Sujet : affaire criminelle / séquestration (par un particulier)
Lieu des faits : Pouzac (Hautes-Pyrénées, France) / Hautes-Pyrénées (France ; département)
Parties du procès : Douat, Jeanne / Soustre, Jean (sculpteur)
Juridictions : Bagnères de Bigorre / justice royale inférieure

Pour aller plus loin

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