Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le sénéchal de Cahors entre Jean de la Valete, Jean Cubaynes et Blaise Sensamat pour chasse sur une terre seigneuriale. (1686)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8136
Date : 1686
Présentation du contenu :

Amende de 100 livres.

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Lalbenque (Lot, France) / Lot (France ; département)
Parties du procès : Valete, Jean de la (seigneur) / Cubaynes, Jean (tailleur) / Sensamat, Blaise (chapelier)
Juridictions : Cahors / sénéchal

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