Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le juge royal de Beaumont-de-Lomagne entre le procureur et Antoine Labroue pour vol de récolte. (1714)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8032
Date : 1714
Présentation du contenu :

Labroue est accusé de vols de fruits et autres produits de la campagne. En perquisitionnant dans le village on a retrouvé les fruits chez différents villageois. Arrêt du parlement en septembre 1714.

Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Mauvezin (Gers, France) / Gers (France ; département)
Parties du procès : Labroue, Antoine (maire)
Juridictions : Beaumont-de-Lomagne / justice royale inférieure

Pour aller plus loin

haut de page