Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le parlement entre Catherine de Vayssière et Martial Salamon pour appel de la taxe. (1686)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8155
Date : 1686
Sujet : affaire criminelle / appel de taxe
Parties du procès : Vayssière, Catherine de / Salamon, Martial (marchand)
Juridictions : Toulouse / parlement

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