Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la justice royale inférieure de Ginestas entre Vitalis Lalas, Jean Berard et Marguerite Decers pour vol de blé. (1711)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8090
Date : 1711
Présentation du contenu :

Vol de blé nocture par le garde chargé de surveiller le blé dépiqué mais toujours dans le champs.

Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Ginestas (Aude, France) / Aude (France ; département)
Parties du procès : Lalas, Vitalis (bourgeois) / Berard, Jean (brassier, travailleur à la journée) / Decers, Marguerite
Juridictions : Ginestas / justice royale inférieure

Pour aller plus loin

haut de page