Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la justice seigneuriale de Saint-Sauveur entre Antoine Audiguier et Guy Calbet pour faux en écriture. (1686)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8178
Date : 1686
Présentation du contenu :

Calbet a accusé Audiguier d'avoir fait de faux actes. Audiguier porte plainte pour cette fausse accusation.

Sujet : affaire criminelle / faux en écriture
Lieu des faits : / Saint-Sauveur (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Audiguier, Antoine (notaire royal) / Calbet, Guy
Juridictions : Saint-Sauveur / justice seigneuriale

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