Procédure devant le sénéchal de Rodez entre Jacques d'Aubusson et Jean Louis de Calniac pour appel de taxe.

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

Notice descriptive

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 8128

Date : 1683

Sujet : affaire criminelle / appel de taxe

Lieu des faits : Rodez (Aveyron, France) / Aveyron (France ; département)

Parties du procès : Aubuisson, Jacques d' / Calniac, Jean Louis de (avocat)

Juridictions : Rodez / sénéchal