Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le sénéchal de Nîmes entre le sieur Brunel de la Croix, son épouse et dame Dupui Montbrun pour l'installation d'un banc et son enlèvement. (1786)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8050
Date : 1786
Présentation du contenu :

Infirme en partie Melle Lacroix, femme du sieur Brunel, s'est fait installé un petit banc dans la nouvelle chapelle de la paroisse au premier rang. Dame Dupui lui enlève pour y mettre sa chaise à la place.

Sujet : affaire criminelle / préséance contestée
Lieu des faits : Mende (Lozère, France) / Lozère (France ; département)
Parties du procès : Brunel / Lacroix / Dupui, Montbrun
Juridictions : Nîmes / sénéchal

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