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Sacs à procès 2 B - 001

Termes recherchés

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Présentation des notices

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  • Coups et blessures volontaires. (1698/1698)
  • Injures et extorsion de fonds. VALADE proteste contre le sort qui lui est fait et accuse le greffier du sénéchal d'avoir extorqué de l'argent à sa mère à l'occasion de ce procès. (1698/1702)
  • Menaces et violences. (1723/1732)
  • Jean et Cécile rudoyés par la soeur et les voisins venus donner main forte. Coups et blessures. (1733/1733)
  • FABRY réclame le paiement d'une pièce d'étoupe fournie par feu MASSONIER à la dame de BONALD, veuve du seigneur de Mons qui reclame, à son tour, le paiement de cencives dues par MASSONIER. Dettes. (1601/1602)
  • Jean de BOSGUA a demandé à son banquier Jean VAYRE de lui obtenir les provisions pour la cure de Villeneuve au diocèse de Tarbes. Le banquier ne l'ayant pas obtenue, il refuse de payer les frais ; l'accusant avait manqué de fidélité et de célérité et lui retire sa clientèle. Refus de paiement. (1604/1604)
  • Jeanne DELMAS a cédé ses droits à Jean VERGES. Elle est héritière de ses enfants, eux-même héritiers de Gabriel DUMAS, prêtre de Fourquevaux doté d'un obit fondé à Notre Dame de Chaud (?) de Montlaur par le seigneur du lieu Odet de Mauriac et dont les CAMPREDON doivent la rente depuis un jugement d'août 1596 (ils tiennent la métairie chargée de l'obit). Dettes. (1600/1604)
  • Le syndic peut obtenir une rente volante et ses arrérages, à laquelle s'était engagé Jean de VIERY. Paiement de rente. (1580/1604)
  • Le banquier secrétaire du roi "contrôleur en la chancellerie du Languedoc" poursuit le curé de Mayreville pour le paiement de "4 signatures" ; le curé se donne en gage une "paix" et "Agnus Dei". Dettes. (1602/1602)
  • Fausse accusation, attaque nocturne. (1600/1600)
  • Fausse accusation d'usure. (1600/1600)
  • Le banquier poursuit le maître de poste pour les frais de "provisions" à Rome qu'il n'a pu obtenir. Défaut de paiement. (1604/1604)
  • Le duc de VENTADOUR prétend exercer son droit de prélation sur 1/4 de la seigneurie de Busiane, possédée par Jean CHEYRE et Jean de SAUTEL dont son prédécesseur Henry a reçu les droits de lods et ventes. Droits seigneuriaux. (1633/1633)
  • Droits seigneuriaux sur une terre, le seigneur direct réclame les lods et ventes. Instance féodale. (1604/1604)
  • Le doyen et certains chanoines veulent faire annuler un contrat abusif et onéreux pour le corps, passé par les autres chanoines. Fraude. (1604/1604)
  • Le magistrat ayant un procès avec Jeanne de LOBAJAC, à propos d'une métairie qui lui aurait été léguée par feue Jeanne de LABARTE, avait fait retirer du greffe les pièces du procès ; il est contraint de les produire et payer les dépens, d'où son appel. (1603/1603)
  • Pendant sa minorité, Jean de GAMEVILLE n'a pu poursuivre un procès concernant ses droits seigneuriaux dont la procédure était détenue par le procureur ESTEBE, Bertrand. Remise de procédure. (1604/1604)
  • Instance féodale, paiement de censive. (1604/1604)
  • Le jeune PONTAULT, alors mineur, a été conduit par son capitaine Bernard de SAUSSONS à faire une fort mauvaise vente de blé, acheté fort cher et à crédit au capitaine et vendu à bas prix et pour une monnaie de mauvais aloi ; la perte pour le jeune homme a été considérable. Mais il manque le dossier de référence. Le procès est double, il veut : 1° revenir sur le jugement qui le condamne à payer 2° faire casser l'obligation passée à 15 ans. Rétractement de jugement. (1610/1610)
  • BECAZ Antoine, surduisant à l'enchère des fruits du bénéfice de Saint-Lieux, fait défaut ; au moment du contrat, le chapitre réclame les dommages et intérêts pour "folle enchère". Arrentement des fruits d'un bénéfice. (1610/1610)
  • Le seigneur baron réclame les lods et ventes sur une métairie que possède DESPEYROUX à Mondonville, même sur la vente de laquelle il est revenu. Instance féodale. (1610/1611)
  • CAZADES Sanche est en procès avec une certaine Anne JAYBERT pour des biens sis à Drémil. Nicolas CARDONNE semble avoir réclamé les pièces du procès. Il manque au dernier des pièces. Appel de taxes. (1610/1610)
  • RIEUVERNIETTE Jeanne avait fait faire à son contrat de mariage, selon la coutume du pays (Rabastens d'Albigeois) un "augment" : la dot de 450 livres qu'au décès de son mari elle veut récupérer sur les biens qu'il a vendus à Anne de GARAUD. C'est elle qui obtint des "lettres de committimus". Saisie de biens. (1610/1610)
  • GRANIER Naudine et ses héritiers introduisent une requête pour se faire restituer ses biens dotaux rendus sous pression de son mari. Restitution de biens. (1610/1612)
  • En vertu de son committimus, la Dame de Sainte Colombe veut se faire restituer des grains saisis par PONTNAU en vertu d'un jugement du sénéchal de Foix, Adrien de MONLUC. Restitution de grains saisis. (1610/1610)
  • Le chapitre et le prieur, dans le village dévasté par la guerre ont fait rebâtir l'église et entendent faire rebâtir la maison presbytérale par les habitants. Reconstruction du presbytère de Fraisse. (1607/1607)
  • Les religieux font saisir et "exécuter" la maison de Pierre HUGONIS chargée de payer sous prétexte qu'il ne jouit pas encore de l'héritage de son père. Paiement d'obit. (1609/1609)
  • Dégradation au bois de Galave. (1617/1617)
  • Le collège a pris "fait et cause" pour son fermier afin de contraindre DUCEL à payer les lods et ventes... Celui-ci fait appel de "l'excessive taxe". Instance féodale, appel de taxe. (1610/1610)
  • De CAULET Georges, trouve abusifs les tarifs de MAZURES Denis pour ses drogues et vacations de son valet... Des experts sont commis... Contestations pour paiement apothicaire. (1611/1611)
  • Les religieux ont été condamnés à payer des fournitures pour 27 livres 3 sols. Les bons de commande des religieux sont curieux. Appel de condamnation. (1610/1620)
  • Associés pour arrenter de "Trefonds" (?) à ROCFORT, Guillaume, avocat en la cour. OLIVE et SANTOUL ne sont plus d'accord quand il s'agit de payer. SANTOUL refuse ; OLIVE a gardé pour lui tous les fruits du bénéfice. (1609/1609)
  • Dettes. (1604/1604)
  • Coups et blessures. (1666/1666)
  • Fausse requête. (1609/1609)
  • En 1590, à Belcastel (Tarn), Jean BRUS, tissandier, père de Jerôme, a emprunté à Hughes MOLINS, marchand de Banires (Tarn), 8 écus 1/3 du blé ; à faute de paiement, il prétend faire saisir une terre qui serait du domaine de la femme de Jerôme BRUS et Jean MOLINS. Mais Pierre ANTICAMARETA prétend à son tour que cette pièce de terre appartient au père de Jerôme BRUS, qui se trouve être son débiteur. Dettes. (1606/1610)
  • Condamnée à payer des sacs de blé à Guillaume VIDONNE, Jeanne de SAINT-GERMIER se retourne contre Antoine SEGUY. Appel en garantie. (1610/1610)
  • Vol d'un cadenas. (1675/1675)
  • CASTELS réclame la restitution de son bétail ... Plusieurs affaires semblent impliquées avec de nombreux noms tour à tour demandeurs et défendeurs... Mais manquent la plupart des pièces : de A à K, on ne trouve que J à K ! Plus A et B. Cassation et recréance. (1610/1610)
  • Contre procès du n° 45. Les époux AMBBOISE, de LEVIS plaident le peu de fondement de la demande de TOURRIER, un livre de raison, écriture privée, etc. Dettes. (1609/1609)
  • Coups et blessures. (1638/1638)
  • Injures et voies de fait. (1638/1638)
  • Il n'est question que de procédure. LOMBRAIL ne veut pas payer les dépens parce que le jugement ne lui a pas été "intimé". La partie adverse prétend qu'il n'en était pas besoin parce que le jugement est rendu en présence du procureur du demandeur ! Mais il n'est pas fait mention des raisons du procès... (1609/1610)
  • Paiement de prébende. (1610/1610)
  • Jean-Claude de LEVIS, père d'Elisabeth, est débiteur d'Etienne TORRIER, notaire royal de Baziège et père du demandeur, pour du foin à ses chevaux quand il était à Labastide-Beauvoir et divers actes concernant ses terres de Bélestat et Le Fossat en Ariège. Il réclame 192 livres et 12 sols plus 356 livres. Dettes. (1609/1609)
  • Coups et blessures. (1678/1678)
  • Le commandeur exige des reconnaissances pour le détail des biens tenus, que le père des défendeurs a reconnu en bloc... Ceux-ci invoquent les tracasseries du frère, procureur dans le terroir de Molières-sur-l'Alberte (Aude). Instance féodale. (1610/1610)
  • La seigneuresse réclame les lods et ventes sur un pré acquis par DUMAS d'un nommé Claude FAGES, marchand. DUMAS demande que les titres soient produits. Instance féodale. (1608/1608)
  • Dettes. (1604/1604)
  • Contestation d'héritage. (1604/1604)
  • Voies de fait sur un huissier. (1638/1638)
  • Accusé d'avoir affiché des libellés injurieux contre les DASOL et DELBOSC, impliqués dans le procès précédent et qui semblent terroriser la ville de Limoux ! Diffamation. (1638/1638)
  • Paiement d'apothicaire. (1614/1615)
  • La procédure concerne un procès qui remonte à 1606 ; l'abbesse agit en tant que "prieuresse de Corneilhan" ; confrontement en 1606 avec le vicaire du lieu Jean AURIAC. Pas d'indication du pourquoi du procès. (1607/1607)
  • Le juge a fait battre et emprisonner deux huissiers venus de Béziers "exploiter" contre lui pour Etienne SIGEAN. Violences et emprisonnement arbitraire. (1639/1639)
  • Dettes. (1619/1619)
  • Fausses promesses de mariage. Juridictions : sénéchal et juge de Bouillac (12). (1648/1648)
  • Les seigneurs baron d'Arpajon ont fondé une chapellenie en la cathédrale de Rodez. Le titulaire assigne en paiement de la rente un marchand de Rodez qui possède une métairie assise dans le village sur lequel la rente est perçue. Suit une enquête menée en 1609 pour le compte de Jean d'ARPAJON, comte de Mirabeau, par Gérauld de BERTRAND. Paiement de rentes. (1610/1610)
  • GUERIN a échangé avec le père de LEROY une pièce de terre que LEROY avait achetée à Jean RESSEGUIER, marchand de Castres. Mais GUERIN "se voit au trouble" quand il veut revendre cette terre. Demande en garantie. (1608/1608)
  • Anne ROUSSETTE a acquis sur les biens de son débiteur BOYER mis en distribution générale une terre qui est dans la directe du clergé de Mende et dont elle n'a payé ni les lods et vente, ni la censive depuis 1599. Instance féodale. (1610/1610)
  • Violences envers le fermier de la dîme du prieur de FLAVIN, les seigneurs du lieu revendiquant les revenus du prieuré et ayant fait déjà en 1642 une "distribution" des grains du prieur ! Violences. (1650/1650)
  • Voies de fait. (1651/1651)
  • Vol de chevaux. (1654/1654)
  • Le 28 avril 1627, Bernard FERIER a vendu à Antoine ROQUET une terre (il a payé la "légitime" à Antoine FEZON, oncle de la femme du vendeur, et la part de sa mère sur les biens du père Hughes FEZON). Mais la même terre a été "adjugée" en dot à la fille de Bernard FERRIER, sur les biens de sa mère, le demandeur réclame le remboursement de la vente, soit 400 livres. Contestation de biens dotaux. (1627/1627)
  • Retractement de jugement. Cf. n° 2 B 19 et 19 Bis, 2 B 72. (1610/1610)
  • Pillage et violences du presbytère d'Aurignac. (1655/1655)
  • Tentative d'assassinat. (1655/1655)
  • Querelle sur le dire du dimaire entre le solatier de F. d'ORCIVAL et Jantet FORGUES "sequestre" du prieur qui a été blessé. (1655/1655)
  • Le suppliant, prêtre, demande à être élargi et porter le procès devant le juge ecclésiastique. Arrestation arbitaire. (1655/1655)
  • Assassinat de sa mère Isabeau DE PRIN. (1655/1655)
  • Long procès où le jeune Jean ROBERT a été dépossédé par son oncle Georges. Sa femme soutient un véritable siège dans la maison contre les autorités ; pourtant elle obtient de faire emprisonner Jean ROBERT et Pierre LAURENS, fils du curateur (un homme a été tué pendant le siège de la maison). Détention arbitraire. (1655/1657)
  • Rétractement de jugement, cf. 2 B 19 et 19 Bis, 65 et 65 Bis, le point de vue de Françoise de MONTESQUIER. (1610/1610)
  • Les 3 hommes sont fermiers du chapitre collégial de Saint-Martin, à L'Isle-Jourdain, et LATES Pierre n'a pas payé du fait de l'afferme. Le syndic du chapitre parait avoir fait procès, les deux demandeurs se désolidarisent du défaillant ; les document mouillés sont pratiquement illisibles. Appel d'ordonnance. (1620/1620)
  • Les habitants de Réjaumont, "sequestre" sur le métayer LAUZERS Raymond, sont empêchés d'exercer leur "ministère" et battus par le métayer et même son maître. Voies de fait. (1657/1657)
  • Vol de pierres au château. (1662/1662)
  • Dépens. (1607/1607)
  • Restitution de fruits saisis. (1610/1610)
  • Le dôme et le clocher des Chartreux a été refait par les maçons, mais le prix du travail est jugé trop élevé. Des experts sont commis et un "appointement" est rendu, duquel les maçons font appel, demandant des experts plus compétents... Appel d'appointement. (1610/1610)
  • En 1593, le sieur de Villeneuve a prêté 14 livres et 10 sols à Georges BRUS qui a disparu. Les prénoms sont orthographiés parfois Gérome pour Jerôme (Hierosme), GINGRY ou JORDY pour Georges... Voir n° 2 B 36. Dette. (1610/1610)
  • 2 Pièces A et B... A manque, l'inventaire reste. Il semble que ce soit une affaire de marchands... Après accord, les MANICLAS se sentent lésés et ont fait annuler la transaction... Cassation de transaction. (1610/1610)
  • En 1667, Margueritte DESCLAUX a vendu deux pièces de terre à CABANAC pour subvenir aux frais d'emprisonnement de son fils. En 1671, Pierre libéré, avec toute la famille, entend récupérer son bien, et le seigneur ayant voulu s'interposer est battu par les REY ! Vol et voies de fait. (1671/1671)
  • Rixe où des jeunes gens se sont battus à l'épée ; il s'agit d'étudiants qui s'en sont pris à un jeune noble, mort des suites de ses blessures. Meurtre de son mari. (1669/1669)
  • Viol. (1671/1671)
  • LACASSAIGNE Nicolas a engrangé ses blés dans le grenier de Béatrice de ROBERT... qui refuse de les lui rendre ou les lui payer. D'où longue enquête pour établir la veracité de ses dires. Le présidial s'est déclaré incompétent. (1609/1609)
  • Le syndic prend fait et cause pour une religieuse à qui sa tante a légué 500 livres que ne veut pas lui verser son cousin, légataire universel. Condamnation à payer un legs. (1609/1610)
  • Le marquis de Foix accuse ses domestiques d'être entré par effraction dans son cabinet et de lui avoir volé une cassette d'or. Si certains ont fuit, DELRIEU est condamné à être pendu. Vol au château de Verdajes. (1671/1671)
  • Rébellion contre l'huissier. (1671/1671)
  • Jean DUMAS a acheté en 1601 une maison à Marguerite DELANIS. En cette maison, adjugée par décret du sénéchal à Marguerite DELANIS, FAGET prétend avoir une hypothèque de 37 livres ; Jean DUMAS se retrouve contre la "venderesse". Appel en garantie. (1610/1610)
  • Adjudication de décret. (1610/1610)
  • L'abbaye a toujours payé son médecin et son chirurgien. L'apothicaire a été longtemps payé sans histoire jusqu'au jour où un syndic "plein d'inimitié" lui refuse ses honoraires... Mais il manque bien des pièces A à S ! Paiement d'honoraires, appel de jugement. (1620/1620)
  • Grossesse et accouchement clandestins. (1686/1687)
  • Assassinat de Jeanne PAPOT. (1688/1688)
  • Rapt. (1690/1690)
  • Jean-Antoine et Jean de PERCIN, héritiers de Valentin de PERCIN, conseiller en la cour possédant des terres qui sont dans la directe de la Table des obits de Montech. Appel de taxe, instance féodale. (1610/1610)
  • Les lettres royaux du 2 janvier 1721 cassent la sentence d'exécution du 13 décembre 1720 du juge du baillage de Saint-Etienne-Val-Francesque (48) qui condamnait le prévenu à être pendu. Assassinat de Paul IMBERT, sieur de Serres. (1720/1721)
  • Il s'agit d'injures envers le seigneur du lieu, c'est l'abbesse des religieuses de Fabas, et le confesseur, Don LARROQUE-BOUILLAC. Michel LEROY est condamné en mars 1781 à faire satisfaction, à 3 ans de bannissement et 100 livres d'amende pour Louis SENTIGNAN ; le décret lui est signifié et la procédure continue. Incitation à la révolte contre l'abbesse seigneuresse de Fabas. (1721/1721)
  • Les ESBAJAT accusent CRESPE d'avoir subtilisé des pièces dans un procès qu'il ont depuis longtemps. CRESPE accuse les ESBRAJAT de calomnie. Il semble que certaines pièces soient postérieures à la sentence de quelques mois... Coups et blessures. (1721/1721)
  • Injures et diffamation. (1720/1721)
  • CARRERI accuse Marie RAT d'avoir mis le feu à un pailler, alors que selon l'accusée, il ne peut ignorer que les grenadiers qui avaient accompagné l'ambasseur TURE tirèrent plusieurs coups de carabine à la volaille qu'ils aperçurent près du pailler. Incendie. (1721/1721)
  • Coups et blessures. (1721/1721)
  • Le prévôt, vice-sénéchal de Quercy, ordonne l'emprisonnement des bohémiens dans les prisons de la ville de Montauban ou autres. Meurtre de leur frère Jean BOURES. (1691/1696)
  • Plus une pièce de 1752 ; Puerre PEYRE contre François MAZAT d'Auzeville. Meurtre. (1694/1696)
  • Accusé de tentative de bigamie, LAURIE a battu Marguerite. Dans ce dossier, 3 autres pièces émanant des consuls de Puycelci et concernant un vol. Voie de fait. (1686/1696)
  • Vol de chèvres. (1766/1766)
  • Banqueroute. (1766/1766)
  • Calomnie, injures. (1765/1766)
  • Exécution de lettre de change. (1774/1774)
  • Coups et blessures. Justice ordinaire de Saint-Martial (?) (1763/1763)
  • Voies de fait. (1763/1763)
  • Injures et diffamation. (1765/1765)
  • Injures. (1765/1765)
  • Injures réelles, attaque nocturne. (1765/1765)
  • Le sac comprend les pièces d'un second procès intenté, pour diffamation, par PANNEPIEUX contre Françoise ESTAMPES, qui est finalement reconnue coupable. Viol suivi de grossesse. (1766/1766)
  • Injures et voies de fait. (1732/1732)
  • Anne BAUDONNE enceinte de Louis CLARY. Condamné aux dépens, celui-ci refuse de s'exécuter, d'où intervention d'huissier et rébellion. (1732/1732)
  • Coups et blessures. (1731/1731)
  • Rébellion contre un huissier. (1732/1732)
  • Viol consenti non suivi de mariage. (1731/1732)
  • Larcin. (1644/1644)
  • Insultes, mauvais traitement. (1732/1732)
  • Insultes. (1732/1732)
  • Assassinat de Louis de BAGARS. (1732/1732)
  • Viol, grossesse, enlèvement. Juridiction : Montesquieu (47) (1732/1732)
  • Faux et usage de faux. (1732/1732)
  • Pacage prohibé. (1730/1732)
  • Le voisin malcommode a enlevé des planches à l'escalier commun et le fils de Bernard DUPUY y a fait une chute mortelle. Homicide par imprudence. (1702/1702)
  • Véritable émeute locale contre le seigneur descendu dans la maison du baile. A la suite du procès de la communauté contre le seigneur, double procès. Félonie, injures, assassinat. (1701/1701)
  • La sentence est cassée parce que Marie DOUMENGE est victime d'une machination. Exposition d'enfant. (1701/1702)
  • Condamnation de l'accusé par le juge de Gragnague. Pas de sentence du parlement. Coups et tentative de viol. (1702/1702)
  • Appel du défendeur ; il est calomnié par son maître parce qu'il veut "monter" un commerce, à son compte ; crainte de concurrence. Vol domestique. (1702/1702)
  • (1702/1702)
  • Assassinat. Juridiction : Artias (?) (1701/1702)
  • Vols aux châteaux du marquis de Faudoas. (1702/1702)
  • Fausse accusation d'assassinat. Juridiction : Artias ? (1701/1702)
  • Injures. (1701/1701)
  • Vols et larcins. (1732/1732)
  • Coups et blessures. (1664/1664)
  • Détention abusive. (1682/1682)
  • (1678/1681)
  • Attaque plus meurtre de dragon. (1682/1682)
  • Injures, coups et blessures. (1682/1682)
  • Vol de pommiers. (1682/1682)
  • Détention abusive. (1682/1682)
  • Vol de laine, larcin. (1681/1682)
  • Condamnation par contumace de DELHAN. Evasion de Barthélemy et Jean VINCENS de la prison. Font appel. Meurtre de Jean GUIRARD, berger. (1680/1682)
  • Rixe et blessures. (1682/1682)
  • Injures réelles. (1682/1682)
  • Jean BERTIER est en prison pour coups et blessures à VITALIS. Marie DELORT, séparée de biens, défend ses biens ; (acte de mariage). (1680/1680)
  • Transmis au sénéchal. Voies de fait. (1682/1682)
  • Coups et blessures. (1682/1682)

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