Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Injures. (1765/1765)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 112
Sujet : affaire criminelle / injure orale
Lieu des faits : Gard
Parties du procès : COUDERC, François, d'Alès / ARTIGUES, Antoine, travailleur de terre d'Alès
Juridictions : Alès

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