Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Le collège a pris "fait et cause" pour son fermier afin de contraindre DUCEL à payer les lods et ventes... Celui-ci fait appel de "l'excessive taxe". Instance féodale, appel de taxe. (1610/1610)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 29
Sujet : affaire civile / appel de taxe / droit seigneurial contesté
Parties du procès : Collège du Périgord à Toulouse / DUCEL, Barthélemy, habitant de Labège / PIEPEILH, Jean, fermier du collège, habitant de Labège
Juridictions : Toulouse / parlement

Pour aller plus loin

haut de page