Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Transmis au sénéchal. Voies de fait. (1682/1682)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 152
Sujet : affaire criminelle / violence
Lieu des faits : Hérault
Parties du procès : COMBALS, Guillaume, de Fontès / LABORT, Henri, de Fontès
Juridictions : Fontès / justice seigneuriale

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