Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Le doyen et certains chanoines veulent faire annuler un contrat abusif et onéreux pour le corps, passé par les autres chanoines. Fraude. (1604/1604)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15
Sujet : affaire criminelle / escroquerie
Parties du procès : De ROQUEFORT, Pierre, doyen du chapitre de Saint-Paul-de-Fenouillet / COMBES, Paul, chanoine, habitant de Saint-Paul-de-Fenouillet / ROQUE, Jean, chanoine syndic / GELY, Jean / GELY, Bernard, chanoine, habitant de Saint-Paul-de-Fenouillet / NEGRE, Georges Jean, chanoine
Juridictions : Toulouse / parlement

Pour aller plus loin

haut de page