Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Injures et diffamation. (1765/1765)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 111
Sujet : affaire criminelle / injure orale / diffamation
Parties du procès : POULET, Jean, père, sergent, habitant de Lasbourines / LAGUARRIGUE, Jean-Joseph, notaire, habitant de Fournauty / POULET, Jean, fils, ancien soldat, habitant de Lasbourines
Juridictions : Figeac / sénéchal / Quercy

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