Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Menaces et violences. (1723/1732)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3
Présentation du contenu :

En 1732, Jean Paulet était consul de Gémil. Voir affaire 2 B 4.

Sujet : affaire criminelle / menace / violence
Lieu des faits : Toulouse
Parties du procès : PAULET, Jeanne (épouse de Joseph Rebelier, habitante de Toulouse) / PAULET, Jean (frère de Jeanne, dragon dans le régiment de Godrian, habitant de Toulouse)
Juridictions : Toulouse / justice royale inférieure

Pour aller plus loin

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