Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Injures et voies de fait. (1732/1732)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 115
Sujet : affaire criminelle / injure orale / violence
Parties du procès : FONTAINE, François de Cambon / RAYNAUD, Jean, époux, tisserand, de Cambon / PEZOU, Marie, de Cambon
Juridictions : Cambon / justice seigneuriale

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