Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

FABRY réclame le paiement d'une pièce d'étoupe fournie par feu MASSONIER à la dame de BONALD, veuve du seigneur de Mons qui reclame, à son tour, le paiement de cencives dues par MASSONIER. Dettes. (1601/1602)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 5
Sujet : affaire civile / dette
Parties du procès : de BONALD, Catherine, veuve du seigneur de Mons, président au parlement / FABRY, Antoine, tuteur héritier, marchand, habitant de Toulouse / MASSONIER, Pierre, chaussatier, habitant de Toulouse
Juridictions : Toulouse / parlement

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