Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 35

Sujet : affaire criminelle / faux en écriture

Parties du procès : BAQUIER, Foulcrand, greffier, habitant de Marseillan / DU PUY, Bernard, évêque, habitant Agde

Juridictions : Toulouse / parlement / Chambre des requêtes