Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Exécution de lettre de change. (1774/1774)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 108
Parties du procès : COSTES, Joseph, négociant bonnetier de Gaillac / CASTAN, fabriquant de Nîmes
Juridictions : Toulouse / parlement

Pour aller plus loin

haut de page