Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Injures, coups et blessures. (1682/1682)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 142
Sujet : affaire criminelle / injure orale / coup et blessure
Parties du procès : COMBAL, Guillaume, de Fontez / ARNAL, Jean-François / SEISEN, Jean
Juridictions : Fontes / justice seigneuriale / justice royale inférieure

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