Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Rébellion contre un huissier. (1732/1732)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 118
Sujet : affaire criminelle / obstruction à justice
Parties du procès : LELIERES, André, bourgeois, de Saint-Laurent / DUJARRIC, Antoine, praticien, de Salinié / CONSTANS, Augustin, laboureur, de Nadal
Juridictions : Gigouzac / justice seigneuriale

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