CASTELS réclame la restitution de son bétail ... Plusieurs affaires semblent impliquées avec de nombreux noms tour à tour demandeurs et défendeurs......

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Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

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Sacs à procès 2 B - 001

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CASTELS réclame la restitution de son bétail ... Plusieurs affaires semblent impliquées avec de nombreux noms tour à tour demandeurs et défendeurs... Mais manquent la plupart des pièces : de A à K, on ne trouve que J à K ! Plus A et B. Cassation et recréance. (1610/1610)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 39

Sujet : affaire civile / cassation de saisie / fragment de procédure

Parties du procès : CASTELS, André, notaire secrétaire / ABADIE, Gaillard / LASSEARE, Jean

Juridictions : Toulouse / parlement / Chambre des requêtes

Notice descriptive

CASTELS réclame la restitution de son bétail ... Plusieurs affaires semblent impliquées avec de nombreux noms tour à tour demandeurs et défendeurs... Mais manquent la plupart des pièces : de A à K, on ne trouve que J à K ! Plus A et B. Cassation et recréance. (1610/1610)

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