Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Jean-Antoine et Jean de PERCIN, héritiers de Valentin de PERCIN, conseiller en la cour possédant des terres qui sont dans la directe de la Table des obits de Montech. Appel de taxe, instance féodale. (1610/1610)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 94
Sujet : affaire civile / droit de l'Eglise contesté / appel de taxe
Parties du procès : Syndic prêtres des obituaires de Montech / De PERCIN, Jean Antoine, sieur de Montgaillard / LAVAUR, Jacques, tuteur de Jean de PERCIN
Juridictions : Toulouse

Pour aller plus loin

haut de page