Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Viol consenti non suivi de mariage. (1731/1732)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 119
Sujet : affaire criminelle / gravidation (défloration et grossesse)
Parties du procès : LONGOUYROUX, Jeanne / BESSES, Jean, travailleur, de Lavaur
Juridictions : Miégemond / justice seigneuriale

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