Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 001
Le magistrat ayant un procès avec Jeanne de LOBAJAC, à propos d'une métairie qui lui aurait été léguée par feue Jeanne de LABARTE, avait fait retirer du greffe les pièces du procès ; il est contraint de les produire et payer les dépens, d'où son appel. (1603/1603)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16
Sujet : affaire criminelle / prévarication (manquement d'un fonctionnaire aux devoirs de sa charge) / escroquerie / héritage
Parties du procès : De LABARTE, Bernard, magistrat présidial, habitant de Cahors / De LOBAJAC, Jeanne, parente avec BACH, Olivier / BACH, Olivier, praticien
Juridictions : Toulouse / parlement / Chambre des requêtes
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