Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Le commandeur exige des reconnaissances pour le détail des biens tenus, que le père des défendeurs a reconnu en bloc... Ceux-ci invoquent les tracasseries du frère, procureur dans le terroir de Molières-sur-l'Alberte (Aude). Instance féodale. (1610/1610)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 47
Sujet : affaire civile / droit seigneurial contesté
Lieu des faits : Molières-sur-l'Alberte (Aude) / Aude
Parties du procès : De VILLENEUVE, Jean, commandeur hospital de Douzens / VALMIGERE, Pierre, métayer, habitant de Molières / VALMIGERE, Antoine, métayer, habitant de Molières / VALMIGERE, Dorde, métayer, habitant de Molières
Juridictions : Carcassonne / sénéchal

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