Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Le seigneur baron réclame les lods et ventes sur une métairie que possède DESPEYROUX à Mondonville, même sur la vente de laquelle il est revenu. Instance féodale. (1610/1611)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 21
Sujet : affaire civile / droit seigneurial contesté
Parties du procès : DUFAUR, Michel, sieur de Pibrac / DEPEYROUX, Durand, marchand, habitant de Toulouse
Juridictions : Toulouse / parlement

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