Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Le syndic prend fait et cause pour une religieuse à qui sa tante a légué 500 livres que ne veut pas lui verser son cousin, légataire universel. Condamnation à payer un legs. (1609/1610)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 85
Sujet : affaire civile / héritage / dette
Parties du procès : Syndic compagnie des Filles de Sainte-Ursule de Toulouse / De MARTRES de BOULHAC, Achille / De SEISSES, Catherine, religieuse
Juridictions : Toulouse / parlement

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