Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

CAZADES Sanche est en procès avec une certaine Anne JAYBERT pour des biens sis à Drémil. Nicolas CARDONNE semble avoir réclamé les pièces du procès. Il manque au dernier des pièces. Appel de taxes. (1610/1610)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 22
Sujet : affaire civile / appel de taxe
Parties du procès : CAZADES, Sans, praticien, habitant de Toulouse / CARDONNE, Nicolas, docteur et avocat
Juridictions : Toulouse / parlement

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