Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Dépens. (1607/1607)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 76
Sujet : affaire criminelle / fragment de procédure
Parties du procès : DUMONT, François, aumonier abbé de Marcilhac-sur-Célé / LUGEL, Antoine, surnom Busson, fermier du prieuré d'Albenque / PRADAL, François, fermier du prieuré d'Albenque
Juridictions : Toulouse

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