Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Grossesse et accouchement clandestins. (1686/1687)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 91
Sujet : affaire criminelle / gravidation (défloration et grossesse)
Parties du procès : Procureur du roi à Toulouse / COUGETTE, Marie, habitante de Vigoulet / LABAISSE, Pierre, habitant de Vigoulet
Juridictions : Toulouse / Viguier / justice royale inférieure

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