Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 001
Véritable émeute locale contre le seigneur descendu dans la maison du baile. A la suite du procès de la communauté contre le seigneur, double procès. Félonie, injures, assassinat. (1701/1701)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 128
Sujet : affaire criminelle / agression préméditée / injure orale / droit seigneurial contesté
Parties du procès : D'ALDEBERT, Jean-François, sieur de Pradelles, Monze / MERIC, Jean, père, brassier, de Monze / BERTAL, Gabriel, brassier, de Monze / De NEGRY, Françoise, épouse / MERIC, Jean, brassier, de Monze / DAYDE, Jean, surnom Cubat, de Monze
Juridictions : Carcassonne / sénéchal
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