Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Les religieux ont été condamnés à payer des fournitures pour 27 livres 3 sols. Les bons de commande des religieux sont curieux. Appel de condamnation. (1610/1620)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 31
Sujet : affaire criminelle / escroquerie / faux en écriture
Parties du procès : Syndic des Carmélites de Saint-Anne de Toulouse / COSTE, Guillaume, marchand, habitant de Toulouse
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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