Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 101

Sujet : affaire criminelle / coup et blessure

Parties du procès : GINESTE, Jean-Paul, marchand de bois, habitant de Port-Garaud à Toulouse / ROLLAND, procureur, place Saint-Michel à Toulouse

Juridictions : Toulouse / justice municipale