Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Violences envers le fermier de la dîme du prieur de FLAVIN, les seigneurs du lieu revendiquant les revenus du prieuré et ayant fait déjà en 1642 une "distribution" des grains du prieur ! Violences. (1650/1650)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 61
Sujet : affaire criminelle / droit de l'Eglise contesté / violence
Parties du procès : De PASTRIS, François Pons, chanoine prieur de Rodez / De FLAVIN, surnom de Las Combettes / LAFORES, Adrien, soldat / De FLAVIN, surnom de Las Caselles
Juridictions : Toulouse / parlement

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