Jean BERTIER est en prison pour coups et blessures à VITALIS. Marie DELORT, séparée de biens, défend ses biens ; (acte de mariage).

Veuillez noter que le service sera fermé le vendredi 30 mai, à Toulouse comme à Saint-Gaudens.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

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Sacs à procès 2 B - 001

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Jean BERTIER est en prison pour coups et blessures à VITALIS. Marie DELORT, séparée de biens, défend ses biens ; (acte de mariage). (1680/1680)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 151

Sujet : affaire civile / héritage

Parties du procès : DELORT, Marie, épouse séparée de Jean BERTIER, de Olonzac / VITALIS, Jérôme, surnom Latour, d'Olonzac

Juridictions : Olonzac / justice seigneuriale

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Jean BERTIER est en prison pour coups et blessures à VITALIS. Marie DELORT, séparée de biens, défend ses biens ; (acte de mariage). (1680/1680)

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