Accusé d'avoir affiché des libellés injurieux contre les DASOL et DELBOSC, impliqués dans le procès précédent et qui semblent terroriser la ville de...

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Sacs à procès 2 B - 001

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Accusé d'avoir affiché des libellés injurieux contre les DASOL et DELBOSC, impliqués dans le procès précédent et qui semblent terroriser la ville de Limoux ! Diffamation. (1638/1638)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 52

Sujet : affaire criminelle / injure écrite

Parties du procès : SURAN, Jean, habitant de Limoux / SAINT-LARY, Vincent, avocat, habitant de Limoux

Juridictions : Limoux / Viguier / justice seigneuriale / justice royale inférieure

Notice descriptive

Accusé d'avoir affiché des libellés injurieux contre les DASOL et DELBOSC, impliqués dans le procès précédent et qui semblent terroriser la ville de Limoux ! Diffamation. (1638/1638)

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