Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Vol de pommiers. (1682/1682)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 143
Sujet : affaire criminelle / vol
Parties du procès : FLOURAC, Jean, brassier, de Pamiers / VERGE, Paul, de Pamiers
Juridictions : Pamiers / justice municipale

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