Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Les 3 hommes sont fermiers du chapitre collégial de Saint-Martin, à L'Isle-Jourdain, et LATES Pierre n'a pas payé du fait de l'afferme. Le syndic du chapitre parait avoir fait procès, les deux demandeurs se désolidarisent du défaillant ; les document mouillés sont pratiquement illisibles. Appel d'ordonnance. (1620/1620)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 73
Sujet : affaire civile / dette
Parties du procès : SOULENC, Bernard / LATES, Pierre, surnom Sagazan / CORMIGUES, Jean
Juridictions : Toulouse / parlement

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