Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Appel du défendeur ; il est calomnié par son maître parce qu'il veut "monter" un commerce, à son compte ; crainte de concurrence. Vol domestique. (1702/1702)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 131
Sujet : affaire criminelle / vol domestique / diffamation
Parties du procès : LASSERRE, Jean-Bernard, commerce, logement des gens de guerre, de Grenade / BELLAN, Guilhaume, garçon de boutique, de Grenade
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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