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Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Voies de fait sur un huissier. (1638/1638)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 51
Sujet : affaire criminelle / obstruction à justice / violence
Parties du procès : DUPUY, Marc Antoine, trésorier général de Montpellier / PECHMAGE, Pierre, bourgeois de Limoux
Juridictions : Toulouse / parlement

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