Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Injures et voies de fait. (1638/1638)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 42
Sujet : affaire criminelle / injure orale / violence
Parties du procès : GALLINIER, Antoine, bourgeois, habitant de Saint-Félix / MAYNIER, Bertrand / ROGER, Antoine
Juridictions : Revel / justice seigneuriale

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