Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 66

Sujet : affaire criminelle / violence / vol / trouble causé par des militaires

Parties du procès : DESCALAS, Pierre, prêtre prieur de Bagnères (Saint-Barthélemy) / DULAURIER, Cornette régiment de Lamothe / FERRON, cavalier régiment de Lamothe

Juridictions : Tournay / justice royale inférieure