Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 001
La seigneuresse réclame les lods et ventes sur un pré acquis par DUMAS d'un nommé Claude FAGES, marchand. DUMAS demande que les titres soient produits. Instance féodale. (1608/1608)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 48
Sujet : affaire civile / droit seigneurial contesté
Parties du procès : De MONTMORENCY, Charlotte, seigneuresse d'Auvergne et Ales / DUMAS, Antoine, cardeur, habitant d'Alès
Juridictions : Toulouse / parlement
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